Recherche

La Chaire EURINS contribue à promouvoir le développement de trois axes principaux de recherche qui relèvent des priorités actuelles de l’UE et de la Commission européenne.

1er axe : Droit international de l’insolvabilité de l’UE

Il s’agit de renforcer et consolider la recherche existante sur le traitement de l’insolvabilité ayant des effets transfrontaliers sur le territoire européen, mais aussi et surtout de développer ces actions pour l’étude des situations qui se déroulent désormais dans un contexte post Brexit, c’est-à-dire ouvert à l’international et mettant en jeu les relations avec les États tiers.

2e axe : Harmonisation des droits nationaux de l’insolvabilité

Il s’agit d’aborder les nouvelles mesures européennes, présentes et en cours d’élaboration, qui rapprochent les systèmes des Etats membres en matière d’insolvabilité, et qui, par intégration dans les législations nationales, modifient le droit français et les pratiques des professionnels de l’insolvabilité.

3e axe : Expertise sociale en droit européen de l’insolvabilité

Il s’agit de développer une expertise encore trop insuffisante au niveau national et européen, sur les questions mettant en jeu la protection des salariés et des emplois contre l’insolvabilité de l’employeur, aux fins de soutenir la politique de la Commission européenne qui recommande dans chacun de ses instruments juridiques sur les procédures d’insolvabilité, d’améliorer les droits des travailleurs au niveau européen et de garantir un niveau approprié de protection. Cette problématique est sans doute, de par les incidences financières et économiques sur la vie des travailleurs et les répercussions sur l’emploi dans les bassins locaux, l’une de celle qui sensibilise le plus le grand public.

Seule une analyse approfondie de ces trois axes permettra une meilleure compréhension des politiques européennes actuelles d’intégration en droit de l’insolvabilité, et leur étude combinée contribuera à promouvoir l’excellence sur une thématique du droit privé en pleine mutation.

Conférences / Podcast

Thèses / mémoires

Liste des thèses et mémoires

Liste des thèses soutenues

Mme Audrey-Nelly Okoma, "Les créanciers et l'entreprise en difficulté : étude comparée Droit français et Droit Ohada", 2023, ss dir. F. Macorig-Vénier

Jury : M. Arnaud Lecourt (rapporteur), Professeur à l'Université de Pau et des Pays de l'Adour, M. Roch Gnahoui David, Professeur à Université Catholique de l'Afrique de l'Ouest- Unité universitaire d'Abidjan, de Mme Corinne Saint-Alary Houin, Professeur émérite de l'Université Toulouse Capitole.

Résumé

Le droit des entreprises en difficulté est un droit dont l’importance pratique résulte de la diversité des intérêts en jeu au sein des différentes procédures. La confrontation des intérêts particuliers et contradictoires des créanciers et de l’entreprise en difficulté est au cœur des évolutions récentes de ce droit. Si pour les législateurs français et de droit OHADA, l’objectif premier demeure le sauvetage de l’entreprise, la prise en compte des droits des créanciers ne peut être occultée et occupe même une place grandissante dans les dernières réformes du droit français. En effet, si offrir une chance de redressement à l’entreprise suppose d’imposer ou d’obtenir des sacrifices de la part de ses créanciers, il convient de trouver un juste équilibre entre les intérêts des créanciers et ceux de l’entreprise en difficulté. Cet équilibre est recherché d’une part, à travers l’implication des créanciers dans les procédures de sauvetage de l’entreprise et, d’autre part, à travers le traitement différencié des créanciers pendant le déroulement des procédures collectives. En effet, la prise en compte des droits des créanciers dans les mécanismes de sauvetage de l’entreprise en difficulté suppose une implication plus active de ceux-ci dans l’élaboration des solutions de sauvetage de l’entreprise et après leur adoption. De plus, s’il paraît tout à fait logique, en principe, de protéger les droits des créanciers qui participent à la survie de l’entreprise par un traitement prioritaire de leurs créances, le paiement exclusif dont disposent certains créanciers antérieurs titulaires de sûretés réelles et garanties exclusives peut toutefois contrarier les solutions en faveur du traitement des créanciers participant à la poursuite de l’activité.

Mlle Foutamata Diarou BAH, "L'insolvabilité internationale aux prises des ordres juridiques communautaires. Etude comparée de droit OHADA et de droit de l’Union européenne", 2023, ss dir. E. Fabriès-Lecea.

Les dispositions de l’acte uniforme OHADA révisé constituent une avancée certaine pour la coopération juridique et judiciaire internationale dans l’espace africain. Au-delà, elles matérialisent une prise de conscience sur l’effectivité des procédures d’insolvabilité internationale et de la place non négligeable qu’elles occupent dans le droit international. C’est l’une des raisons pour laquelle le législateur OHADA a intégré dans l’acte uniforme révisé, le régime de la reconnaissance des décisions et des effets des procédures collectives étrangères, que ce soit entre les Etats membres de l’espace OHADA, mais aussi entre ces derniers et les Etats tiers. Or, une telle orientation n’a pas été prise par le règlement (UE) n°2015/848, et est aujourd’hui en cours de discussion à l’occasion de sa prochaine révision. Malgré des acquis communs, les deux ordres juridiques communautaires tendent parfois à s’éloigner, révélant tout l’intérêt de comparer la perspective communautaire africaine en matière de procédures d’insolvabilité aux dernières avancées européennes et à ses futures évolutions. Une telle approche de droit comparé se révèle d’autant plus pertinente à la lumière des recommandations des Lois-type de la CNUDCI sur l’insolvabilité internationale et des exigences de la mondialisation.

Publications

Liste des publications

Macorig-Venier, Francine (2023) France. Article 6 (la suspension des poursuites). Article 7 (les conséquences de la suspension des poursuites). In : Directive (UE) 2019/1023 du 20 juin 2019 relative aux cadres de restructuration préventive : commentaire article par article. Bruylant. Series “Collection droit de l'Union européenne. Textes et commentaires.” Bruxelles. p. 117-122. ISBN 9782802771128