- L’harmonisation des nullités de la période suspecte dans l’Union européenne, Pavel Kvashnin, 2023/…, ss dir. E. Fabriès-Lecea.
La Chaire EURINS contribue à promouvoir le développement de trois axes principaux de recherche qui relèvent des priorités actuelles de l’UE et de la Commission européenne.
Il s’agit de renforcer et consolider la recherche existante sur le traitement de l’insolvabilité ayant des effets transfrontaliers sur le territoire européen, mais aussi et surtout de développer ces actions pour l’étude des situations qui se déroulent désormais dans un contexte post Brexit, c’est-à-dire ouvert à l’international et mettant en jeu les relations avec les États tiers.
Il s’agit d’aborder les nouvelles mesures européennes, présentes et en cours d’élaboration, qui rapprochent les systèmes des Etats membres en matière d’insolvabilité, et qui, par intégration dans les législations nationales, modifient le droit français et les pratiques des professionnels de l’insolvabilité.
Il s’agit de développer une expertise encore trop insuffisante au niveau national et européen, sur les questions mettant en jeu la protection des salariés et des emplois contre l’insolvabilité de l’employeur, aux fins de soutenir la politique de la Commission européenne qui recommande dans chacun de ses instruments juridiques sur les procédures d’insolvabilité, d’améliorer les droits des travailleurs au niveau européen et de garantir un niveau approprié de protection. Cette problématique est sans doute, de par les incidences financières et économiques sur la vie des travailleurs et les répercussions sur l’emploi dans les bassins locaux, l’une de celle qui sensibilise le plus le grand public.
Seule une analyse approfondie de ces trois axes permettra une meilleure compréhension des politiques européennes actuelles d’intégration en droit de l’insolvabilité, et leur étude combinée contribuera à promouvoir l’excellence sur une thématique du droit privé en pleine mutation.
Thèses / mémoires